DERNIÈRES MODIFICATIONS
ET MISES A JOUR

 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2019 - I

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- E. Baudin, La morale du travail et des affaires

 Rubrique "La science criminelle" - "Articles de l'auteur" :

- La nature juridique de l’état de nécessité

 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2018 - V

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2018 - IV

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2018 - III

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2018 - II

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2018 - I

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2017

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2016

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2015 - II

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 Rubrique "La législation criminelle" - "Textes fondamentaux" :

- Convention internationale des droits de l'enfant  (Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989)

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2015

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Rubrique "La législation criminelle" - "Adages classiques" :

- Adages latins (nouvelle édition enrichie)

 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- E. Baudin, La morale du mariage

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- R. Garraud, Le viol au sens strict

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 Rubrique "La législation criminelle" :

- Loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse  (Texte intégral à jour au 20 août 2014)

 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- H. Ahrens, Des rapports de l’État avec les sciences et les arts, l’instruction et l’éducation, et la moralité publique

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- La liberté d’expression orale ou écrite : 1° Ésope - 2° Milton - 3° Vitu

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 Rubrique "Le phénomène criminel" :

-  M. Alboize et A. Maquet, La conspiration du Doge Faliero

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- Faustin Hélie, La genèse et le rôle de la Cour de Cassation (Chambre criminelle)

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2014 - III

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2014 - II

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 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- L. Proal, La corruption des lois par la politique

- A. Blanche, Quelques modes de complicité

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2014 - I

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- H. Ahrens, Le droit à la vie et le droit à l’honneur

 Rubrique "La science criminelle" - "Historiens-Sociologues-Criminologues" :

- G. Le Bon, les meneurs de foules

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- A. Vitu, L’opposition à l’exécution de travaux publics

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations protégeant protégeant la vie privée
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

 Rubrique "Utilitaires" - "Bibliographie" :

- Ouvrages de théorie générale    (enrichissement et mise à jour de la rubrique)

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Rubrique "Le phénomène criminel" - "Les agissements criminels" :

- A. Bataille, La mort de Me Arthéguier

 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- Jolivet, Deux devoirs envers la personne d’autrui : le devoir de respecter la vie et le devoir de respecter la vérité

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations protégeant l'honneur et la considération
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

- Tableau des incriminations protégeant la pudeur
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- Mittermaïer, La force probante des constatations faites par le juge lui-même

- J.-A. Roux, Critique de la théorie de la peine justifiée

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations protégeant la propriété
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

- Tableau des incriminations protégeant la foi contractuelle
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- J. Tissot, Le meurtre au regard de la morale

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- G. Levasseur, La qualification pénale

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations protégeant contre l’incendie et la destruction par explosif
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

- Tableau des incriminations protégeant les biens patrimoniaux
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- T. Hobbes, Des lois et des offenses

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- G. Levasseur, Les problèmes fondamentaux du droit pénal spécial

- Faustin Hélie, L’institution du jury

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations protégeant l'intégrité corporelle
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 La citation du mois

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 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- Dr Michaud-Nérard, Critères de validité de l'expertise psychiatrique en matière pénale

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations protégeant la liberté physique
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

- Tableau des incriminations protégeant les libertés intellectuelles
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

- Tableau des incriminations protégeant la liberté politique
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- J. Cauvet, De la philosophie du droit

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- W. Jeandidier, Délits de résultat et délits formels

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations protégeant la vie
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Rubrique "Les poursuites criminelles" :

- "Exemples d'actes de procédure" : Publication judiciaire  (Fichier PDF)

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- E. Baudin, la morale de la famille

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- A. Vitu, le droit pénal spécial source vivante et concrète du droit criminel

- A. Badr, Les effets du consentement de la victime

- R. et P. Garraud, Les effets de la chose jugée au pénal sur le procès civil

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- Platon, Les sanctions pénales dans l’au-delà

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- Rossi, La rédaction des lois d’incrimination

- Garçon, Le chantage

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations luttant contre le tabagisme
    (en droit positif français) [ 1ère édition ]

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2012 - II

Cette nouvelle édition du Dictionnaire constitue l’aboutissement d’une longue refonte technique destinée à accélérer sa consultation, à harmoniser la présentation et à éliminer certaines défectuosités de forme.
Quant au fond, elle a bien sûr donné lieu à un enrichissement consistant en de nouveaux développements, en des renvois supplémentaires et en des documents d’actualité, relatifs en particulier à la législation et à la jurisprudence récente.
Les améliorations techniques ont permis d’observer que, à lui seul, ce Dictionnaire contient 14.228 citations (toutes tirées des documents originaux). Elles se répartissent de la manière suivante : 3.435 pour les jugements et arrêts, 3.017 pour la doctrine criminelle, 2.385 pour la philosophie morale, 1.752 pour le droit comparé, 1.625 pour l’histoire du droit criminel, 1.346 pour les exemples concrets, ...
Toujours sur le terrain des chiffres, les dernières statistiques mensuelles indiquent que le site a été consulté dans 154 pays.

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 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- R. Merle, L'acte pénal

- A. Vitu, La corruption et le trafic d’influence

- R. Garraud, L’objet de la procédure pénale

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations luttant contre le vice du jeu
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 Rubrique "La science criminelle" - "Historiens-Sociologues-Criminologues" :

- G. Tarde, Rapport sur la sociologie criminelle

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- G. Levasseur, Les filouteries en matière contractuelle

- Bluntschli, Les tribunaux en général et les tribunaux répressifs en particulier

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Tableau des incriminations luttant contre la dépravation des moeurs
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- E. Baudin, La morale de l’État

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- A. Prins, Développement historique du droit pénal

- R. Garraud, Les éléments constitutifs du délit de concussion

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

-  Tableau des incriminations luttant contre le fléau de la drogue
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- Séparation des pouvoirs ou séparation des fonctions ?
(Aristote - Montesquieu - De Réal de Curban - R. Dareste - J. Barthélémy)

- A. Vitu, les éléments constitutifs du délit d’escroquerie

Rubrique "Utilitaires" :

- Sites intéressant le droit criminel à travers le monde
Mise à jour et enrichissement des liens internet concernant le droit criminel de plus de 150 pays.

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 Rubrique "La science criminelle" - "Historiens" :

- Fustel de Coulanges, De la loi divine à la loi humaine

 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

-  Tableau des incriminations luttant contre l'alcoolisme
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- G. Levasseur, L’abus de confiance

- A. Lacassagne, Histoire de la médecine légale

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 Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2012 - I

Le dictionnaire des noms propres a été très enrichi, notamment dans le but de présenter les auteurs dont les travaux figurent sous la rubrique « Science criminelle ». Je profite de cette occasion pour souligner que la législation sur la propriété littéraire ne me permet de reproduire longuement les études d’auteurs contemporains que s’ils m’en ont donné l’autorisation : ce qui est le cas pour les professeurs Levasseur, Vitu, Merle et Jeandidier ; et bien évidemment pour les auteurs qui m’ont adressé de leur propre initiative un article centré sur la philosophie morale, la science criminelle, l’histoire du droit ou le droit comparé (article ayant par suite vocation à intéresser les pénalistes de tous les pays). Les innombrables controverses de droit positif n’ont pas leur place dans ce site.
 
Le dictionnaire des noms communs a profondément évolué au fil du temps. Il a été conçu au départ comme un simple Glossaire, servant de Table alphabétique aussi bien pour l’ensemble du Site que pour les Ouvrages suivants :
- La loi pénale (3e éd.) ; ouvrage consacré aux techniques législatives.
- Le jugement pénal (3e éd.) ; dédié aux techniques judiciaires relatives à la jurisdictio.
- La protection pénale de la personne humaine (4e éd.) ; ouvrage tourné vers les individus.
- La protection pénale de la Société (à paraître fin 2012) ; visant la Nation et l’État.
- La protection de la famille (en préparation).
- Les poursuites pénales, y compris la théorie des preuves (en préparation).
 
Or, par un développement naturel, dû notamment au fait qu’il sert de mise à jour pour les ouvrages visés ci-dessus, il a pris une dimension telle qu’il est devenu nécessaire de procéder à une refonte sur le plan technique. Ce long et délicat travail, qui permettra d’accélérer sa consultation, peut provoquer temporairement quelques défectuosités.
Quant au fond, il semble utile de rappeler que, pour les mots qui s’y prêtent, le plan adopté est le suivant : notion sommaire, règle morale, science criminelle (nourrie de l’histoire du droit et du droit comparé), puis enfin droit positif. Il n'est toutefois mis à jour sur le plan de la législation et de la jurisprudence françaises que dans la mesure où le permet une tempête législative permanente qui entrave gravement tant le cours de la Police et de la Justice que le travail de la Doctrine.

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- A. Pierre et A. Martin - Introduction à un cours de morale

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- R. Garraud, L’abus de blanc-seing

Rubrique "La législation criminelle" - "Adages classiques" :

- Adages latins (nouvelle édition enrichie)

- Loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

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 Rubrique "La législation criminelle" :

- Code de procédure pénale  (Mis à jour au 09 novembre 2011)

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 Rubrique "La législation criminelle" :

- Code pénal  (Mis à jour au 04 octobre 2011)

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 Rubrique "Le phénomène criminel" :

- Lysias, « Sur l’olivier sacré »

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- M. Rauter, Déduction philosophique du principe du droit criminel

- P. de Casabianca, Introduction au code pénal du Royaume d'Italie de 1930

- R. Garraud, L’outrage public à la pudeur

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 Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

- E. Baudin : La nation, ses caractères

- R. Garraud, Notions générales sur le faux et l’usage de faux

- C. Mittermaïer, L’importance des règles de preuve dans le procès pénal

Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" - "Petites histoires et illustrations" :

- Deux procès en sorcellerie en Provence au XVII° siècle
(Document établi par M. Jean-Louis Charvet, magistrat)

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Dictionnaires de droit criminel : Édition 2011 - II

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 Rubrique "La jurisprudence criminelle", nouvelle rubrique consacrée aux :

Grands arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

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 Rubrique "La législation criminelle" - "Anciens textes" :

Digeste de Justinien - Livre 48 (Texte intégral)
(Version bilingue Latin/Français)

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- R. Garraud, Les éléments constitutifs du délit de rébellion

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 Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

- Incriminations protégeant l’État : La protection de la monnaie
   (en science criminelle) [ 2ème édition ]

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- D. Jousse, La fausse monnaie ( sous l’ancien droit )

- A. Vitu, Le faux-monnayage ( sous le code pénal de 1810 )

- W. Jeandidier, La fausse monnaie (sous le code pénal de 1993)

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 Rubrique "La science criminelle" - "Historiens" :

- E. Séligman, La conception du droit criminel aux premiers temps de la Révolution

 Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

- J. Sainte-Rose, La condition juridique de l’enfant à naître

- R. Merle, La théorie de la causalité

- Faustin Hélie, L’audition des témoins

Rubrique "Utilitaires" :

- Sites intéressant le droit criminel à travers le monde
Mise à jour et enrichissement des liens internet concernant le droit criminel de plus de 150 pays.

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 Dictionnaire des noms propres : Édition 2011 - I

 Rubrique "Iconographie" :

- Blasons de quelques universités

- Sceaux de quelques universités

- Devises de quelques universités

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 Dictionnaire des noms communs : Édition 2011 - I

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Date de création du site dans sa forme actuelle